Application - Déclaration de Confidentialité de l'Application

Cette Déclaration de confidentialité (ci-après dénommée “Déclaration de confidentialité de l'Application “) s'applique à l'Application de gestion de parking et de mobilité développée par Commuty SA, sur web et sur mobile, pour (i) optimiser l'utilisation et les coûts du stationnement grâce à une gestion intelligente du parking, et (ii) organiser et inciter la mobilité alternative auprès des employés (ci-après “l'Application”).

Cette “Déclaration de confidentialité de l'Application” comprend des informations sur les données personnelles collectées par votre Employeur (le “Responsable du traitement”) et traitées par Commuty SA (le “Processeur de données”) lorsque vous utilisez l'Application, ainsi que la manière dont les Contrôleur de Données et le Processeur de Données utilisent et traitent ces données personnelles.

Le Contrôleur de Données et le Processeur de Données souhaitent souligner qu'ils s'efforcent toujours d'agir conformément à (i) la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel (c'est-à-dire tant qu'elle est toujours en vigueur), (ii) le règlement de l'UE de 2016 concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, concernant la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/EC et/ou (iii) toutes les (futures) lois belges concernant la mise en œuvre du présent règlement.

L'utilisation de l'Application, la création d'un compte pour utiliser l'Application, l'inscription à la newsletter et/ou à un séminaire, webinaire ou événement relatif à l'Application impliquent votre approbation explicite (par la divulgation de vos informations personnelles ou opt-in) des Déclaration de confidentialité de l'Application et, par conséquent, de la façon dont nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles.

Merci de lire cette Déclaration de confidentialité de l’Application en parallèle de la Politique concernant les cookies.

Types de données personnelles

Le Contrôleur/Processeur de données peut recueillir et traiter les données personnelles suivantes. Les données personnelles que Commuty stocke dépendent principalement des fonctionnalités activées.

Données personnelles générales:

  • Email principal
  • Email secondaire sur lequel recevoir des notifications (facultatif)
  • Prénom
  • Nom de famille
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Photo de profil (facultative)
  • Langue préférée
  • Adresse personnelle (celle-ci peut être la ville uniquement)

Parking:

  • Plaque d'immatriculation (facultative ou obligatoire, selon les fonctionnalités activées)

Données de mobilité:

  • Carpool pass
  • Multiples trajets domicile-travail
  • Heures de départ-retour (facultatives)
  • Disponibilité d’une voiture (facultative)
  • Trajets
  • Jours d’absences

Le Contrôleur/Processeur de données collecte également automatiquement des informations anonymes concernant votre utilisation de l'Application. En tant que tel, le Contrôleur/Processeur de données doit, par exemple, enregistrer automatiquement les parties de l'Application que vous visitez, le navigateur web que vous utilisez et le site web que vous avez visité et via lequel vous avez été redirigé vers l’Application. Il n’est pas possible de vous identifier à travers ces données, mais cela permet au Contrôleur/Processeur de données d'établir des statistiques concernant l'utilisation de l'Application.

Méthodes de collecte des données personnelles

Ces données personnelles sont collectées dans le cadre de :

  • La création d’un compte
  • L’utilisation de l'Application, que vous utilisiez ou non un appareil mobile
  • La vérification de votre identité (par exemple lorsque vous contactez le support client du Processeur de données);
  • La correspondance entrante et sortante avec le Contrôleur de données ou le Processeur de données.

Les données personnelles collectées par le Contrôleur/Processeur de données sont donc expressément et volontairement fournies par vous.

Utilisation des données personnelles

Le Contrôleur/Processeur de données peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Fournir les services de l'Application, que ce soit via le site web, la plateforme et/ou l'Application, en utilisant ou non un appareil mobile;
  • Fournir un soutien ou une assistance (par exemple en cas de problème)
  • Fournir des rapports sur l'utilisation de l'Application par les Utilisateurs;
  • L’envoi de newsletters;
  • Fournir des statistiques agrégées

Le traitement a lieu pour les motifs juridiques suivants, selon le cas:

  • Vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques
  • Le traitement est nécessaire pour l'exécution de l'accord avec le Contrôleur/Processeur de données ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un accord;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
  • Le traitement est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou d'une autre personne physique;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, qui nécessitent la protection des données à caractère personnel (en particulier lorsque vous êtes un enfant).
Divulgation de données personnelles à des tiers

Le Contrôleur/Processeur de données ne doit pas divulguer vos données personnelles à des tiers, à moins que cela soit nécessaire dans le cadre de la prestation des services et de leur optimisation (y compris, mais sans s'y limiter, à des travaux de maintenance, le traitement des paiements, la prestation de services au Contrôleur de données (par exemple, sous-traitance) et la gestion de bases de données). À cet égard, vos données personnelles peuvent être divulguées aux fournisseurs de paiement, aux fournisseurs de logiciels, au partenaire cloud, au centre de données, aux consultants informatiques externes et aux fournisseurs de services.

S'il est nécessaire que le Contrôleur/Processeur de données divulgue vos données personnelles à des tiers dans ce contexte, le tiers est tenu d'utiliser vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité de l'Application.

Nonobstant ce qui précède, il est cependant possible que le Contrôleur/Processeur de données divulgue vos données personnelles :

  • Aux autorités compétentes (i) si le Contrôleur/Processeur de données est obligé de le faire en vertu de la loi ou dans le cadre de procédures légales ou futures et (ii) pour sauvegarder et défendre nos droits;
  • Si le Contrôleur de données, ou la majorité de ses actifs, est repris par un tiers, auquel cas vos données personnelles - que le Contrôleur de données a collectées - seront l'un des actifs transférés;
  • Dans le but d'identifier des profils similaires au vôtre, sauf si vous vous êtes expressément désengagé à cet égard.

Dans tous les autres cas, le Contrôleur/Processeur de données ne vendra, ne louera ni ne transmettra vos données personnelles à des tiers, sauf s'il (i) a obtenu votre autorisation à cette fin et (ii) a conclu un accord de traitement des données avec le tiers en question, qui contient les garanties nécessaires concernant la confidentialité et le respect de la vie privée de vos données personnelles.

Stockage des données personnelles

Sauf si une période de stockage plus longue est requise ou justifiée (i) par la loi ou (ii) par le respect d'une autre obligation légale, le Contrôleur/Processeur de données ne stockera vos données personnelles que pendant la période nécessaire pour atteindre et remplir l'objectif en question, comme spécifié dans la Déclaration de confidentialité de l'Application sous l’”Utilisation des données personnelles”.

Vos droits à la vie privée

À la lumière du traitement de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits de confidentialité suivants :

  • Droit d'accès aux données personnelles dont le Contrôleur/Processeur de données dispose éventuellement à votre sujet;
  • Droit à la rectification, à l'achèvement ou à la mise à jour de vos données personnelles;
  • Droit de supprimer vos données personnelles (“droit à l'oubli”) (le Contrôleur/Processeur de données souhaite souligner que, dans ce contexte, certains services ne seront plus accessibles et/ou ne pourront plus être fournis si vous supprimez ou demandez la suppression de certaines données personnelles requises);
  • Droit de limiter le traitement de vos données personnelles;
  • Droit à la transférabilité de vos données personnelles;
  • Droit d'accès aux données personnelles dont le Contrôleur/Processeur de données dispose éventuellement à votre sujet;
  • Droit de s'opposer/contester le traitement de vos données personnelles.

Si vous souhaitez invoquer vos droits à la confidentialité, veuillez ouvrir https://app.commuty.net/settings/privacy dans un navigateur web.

De plus, vous pouvez toujours, via votre compte personnel, mettre à jour, modifier et/ou vérifier vos données personnelles que vous avez dû soumettre lors de la création de votre compte (démo ou non).

Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter ou des informations sur nos services, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le bouton “ Se désinscrire “ sous chaque email du Contrôleur/Processeur de données.

Sécurité des données personnelles

Le Contrôleur/Processeur de données s’engage à prendre des précautions raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles afin d'éviter (i) l'accès non autorisé à vos renseignements personnels, et (ii) la perte, l'abus ou la modification de vos données personnelles.

Le Contrôleur/Processeur de données doit stocker toutes les données personnelles qu'il a recueillies dans le cloud. Nonobstant la politique de sécurité du Contrôleur/Processeur de données, les contrôles qu'il mène et les actions qu'il propose dans ce contexte, un niveau de sécurité infaillible ne peut pas être garantie. Puisqu'aucune méthode de transmission ou de transfert sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre à 100%, le Contrôleur/Processeur de données n'est, dans ce contexte, pas en mesure de garantir une sécurité absolue.

Enfin, la sécurité de votre compte (démo ou non) dépendra également en partie de la confidentialité de votre mot de passe pour accéder à l'Application. Le Contrôleur/Processeur de données ne vous demandera jamais votre mot de passe, ce qui signifie que vous ne serez jamais tenu de le communiquer personnellement. Si vous avez néanmoins communiqué votre mot de passe à un tiers - par exemple parce que ce tiers a indiqué qu'il souhaite proposer des services supplémentaires - ce tiers aura accès à votre compte (démo ou non) et à vos données personnelles via votre mot de passe. Dans de tels cas, vous êtes responsable des transactions qui résultent de l'utilisation faite de votre compte (démo ou non). Le Contrôleur/Processeur de données donc vous conseille vivement, si vous constatez que quelqu'un a accédé à votre compte (démo ou non), de changer immédiatement votre mot de passe et de le contacter.

Traitement transfrontalier des données personnelles

Tout transfert de données à caractère personnel hors de l'Espace Economique Européen (EEE) à un destinataire dont le domicile ou le siège social se trouve dans un pays qui ne relève pas de la décision d'adéquation édictée par la Commission européenne, est régi par les dispositions d'un accord de transfert de données, qui contient (i) les clauses contractuelles types, telles que visées dans la “décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (décision 2010/87EC)”, ou (ii) tout autre mécanisme en application de la législation sur la vie privée, ou tout autre réglementation relative au traitement des données personnelles.

Mise à jour de la déclaration de confidentialité de l'Application

Le Contrôleur/Processeur de données est en droit de mettre à jour cette Déclaration de confidentialité de l’Application en affichant une nouvelle version sur l' Application. En tant que tel, il est fortement recommandé de consulter régulièrement l'Application et la page expliquant la déclaration de confidentialité de l'Application, pour vous assurer que vous êtes au courant de tout changement.

Autres sites Internet

L'Application peut contenir des hyperliens vers d'autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site web ou une autre source internet qui pourrait collecter des informations vous concernant via des cookies ou d'autres technologies. Le Contrôleur/Processeur de données ne porte aucune responsabilité ou autorité de contrôle sur ces autres sites ou ressources internet, ni sur leur collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données personnelles. Vous devez vérifier les déclarations de confidentialité de ces autres sites web et sources internet afin de pouvoir juger s'ils agissent conformément à la législation sur la confidentialité.

Contacter le Contrôleur de données

Si vous avez des questions sur cette Déclaration de confidentialité de l'Application ou sur la manière dont le Contrôleur/Processeur de données collecte, utilise ou traite vos données personnelles, veuillez nous contacter:

  • Par e-mail: support@commuty.net ou
  • Via la poste: 6, Rue Louis de Geer, B-1348 Louvain-La-Neuve

Dans le cas où vous n'êtes pas satisfait de la façon dont le Contrôleur/Processeur de données a traîté vos questions et/ou remarques ou avez des plaintes concernant la manière dont le responsable du traitement collecte, utilise et/ou traite vos données personnelles, notez que vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données.

Still need help? Contact Us Contact Us